Guide complet de la SAS : l’arrivé du terme : est-il une raison de fermeture de la SAS ?

Chaque jour, plusieurs sociétés se ferment. Cette fermeture de la SAS peut être expliquée par de multiples causes :

  • Problèmes économiques,
  • mésentente entre les actionnaires,
  • choisir de se lancer dans un autre projet.

Si quelques causes sont dépendantes de la libre décision des actionnaires, d’autres conduisent vers une fermeture obligée.

Toute forme sociétaire possède un terme, mentionné dans les statuts. Ce terme ne peut pas dépasser 99 ans renouvelables.

À la fin de ce délai, la société subit une dissolution. En votant sur un renouvellement, les actionnaires sont en mesure d’empêcher cette dissolution. Si ce n’est, le greffier détient la capacité de déclarer d’office au RCS la désagrégation de la SAS.

En savoir plus sur :www.entreprise-sas.fr.

Guide complet de la SAS : quoi d’autres ?

Toute forme sociétaire a un objectif, un but, un motif d’être : ceci désigne l’objet social. A côté du terme, il est obligatoire de le déclarer dans les statuts.

La réalisation ou l’extinction de l’objet social de la société peuvent être motifs de sa fermeture. La même chose pour la dissolution de l’entreprise. Les actionnaires réunis en assemblée sont amenés à distinguer les effets de cette dissolution et gérer parfaitement les procédures de liquidation.