Guide SAS : comment devenir propriétaire d'une SAS ?

Le mode juridique SAS peut être valablement élaboré par un unique associé, il qualifie dans cette situation une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il n'y a pas de nombre maximum d'associés imposé pour cette structure juridique.

Les associés de société par actions simplifiée sont en mesure d'être des individus détenant les compétences utiles pour être composants de ce type d'institutions ou des personnes morales.

En vue d'avoir la fonction de proprio d’une SAS, il est essentiel de :

  • Effectuer une contribution en capital social, qui est susceptible d'obtenir la forme d'une participation en espèces ou en nature, à l'occasion de la création de la SAS
    ou par la suite au vu d'une hausse du patrimoine social,
  • acquérir radicalement ou une division des actions d'un actionnaire. Ce processus nécessite une approbation étant donné que le preneur signifie un tiers.

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Guide SAS : voulez-vous plus de détails ?

A la manière de tout titulaire de société, les détenteurs de cette formule juridique sont tenus d'effectuer l'affranchissement des cotisations qu'ils réalisent à la société. Des délivrances partielles seront de taille à être programmées quant aux écots monétaires. Si c'est le cas, les actionnaires se trouvent tenus d'assouvir le budget du dirigeant de l'entreprise. Les cotisations en nature sont prioritairement délivrées à l'établissement de l'institution.